FAQ
À PROPOS DU CENTRE
Comment les Premières nations peuvent-elles profiter des services du CNGPN?
Pour connaître les services offerts par le Centre et déterminer si nous pouvons vous aider, consultez notre site Web à : http://fngovernance.org/services. Vous pouvez également nous appeler au numéro sans frais 1 866 922-2052, nous envoyer un courriel à .(JavaScript must be enabled to view this email address) ou communiquer avec le bureau régional du CNGPN de votre région.
Où sont situés les bureaux régionaux du Centre ?
Nous avons des bureaux dans cinq régions du Canada : la Colombie-Britannique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique.
Quelle est la raison d’être du Centre national pour la gouvernance des Premières nations?
Le Centre a pour but de fournir un soutien et de dispenser des services aux Premières nations qui souhaitent apporter des changements importants à leur système de gouvernance afin d’améliorer la situation de leur communauté, d’éradiquer la pauvreté et de rebâtir leur économie. La citation suivante du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, résume bien l’importance d’une saine gouvernance : « La bonne gouvernance est probablement le meilleur outil pour éradiquer la pauvreté et promouvoir le développement. »
SUR LA RECONSTRUCTION DE NOS NATIONS
Comment votre nation peut-elle s’engager sur le chemin de l’autonomie gouvernementale ?
Vous devez d’abord vous informer de vos droits. Faites une recherche pour voir comment votre nation s’est vue imposer un mode de gouvernement. Vous devez également assumer le fait que la gouvernance entraîne des responsabilités envers le territoire, le peuple, la langue et la culture.
Les lois canadiennes accordent-elles ce droit aux Premières nations ?
Les lois canadiennes n’accordent pas ce droit. Elles reconnaissent cependant que le droit des Autochtones à l’autonomie gouvernementale, qui existait avant le premier contact avec les Européens, existe encore aujourd’hui. La Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et affirme explicitement les droits des Autochtones et les droits issus de traités. Ce droit inhérent est confirmé par la jurisprudence canadienne.
Comment peut-on soumettre sa candidature pour devenir membre ?
Le Centre accepte les lettres d’intérêt de personnes intéressées à être membre du Conseil des membres. Pour plus d’information, vous pouvez télécharger le document suivant :
http://fngovernance.org/pdf/VolunteerOpportunities_NMC1109.pdf
Que fait le Centre pour devenir moins dépendant du financement du gouvernement fédéral ?
Le financement du gouvernement fédéral a été réduit du tiers depuis la création du Centre et ce dernier génère maintenant des revenus autonomes grâce à des contrats de service et à des subventions provenant d’autres institutions. Le Centre possède le statut d’organisme de bienfaisance et est constamment à la recherche de nouvelles sources de financement.
Le Centre aide-t-il financièrement les Premières nations qui souhaitent s’engager vers l’autonomie
Non. Le Centre ne finance pas les Premières nations désireuses de s’engager sur la voie de l’autonomie gouvernementale. Toutefois, le Centre aide les Premières nations en soutenant leurs efforts et en développant avec eux des partenariats.
Qu’entend le Centre par Reconstruire nos nations ?
Une Première nation se reconstruit lorsque ses citoyens décident d’exercer le droit de la communauté à se doter d’un système de gouvernance autonome et efficace. Notre approche de reconstruction de nos nations permet aux citoyens d’une communauté d’entreprendre une démarche qui leur permettra de retrouver leur culture, de même que leur santé et leur indépendance économiques.
Quelles sont les premières étapes à suivre pour que les citoyens amorcent le changement ?
Les membres de la communauté et leurs leaders doivent être prêts pour le changement, comprendre les enjeux et être en mesure de soutenir ce changement. Pour que le changement se produise, il faut se donner une vision claire. Les membres des communautés doivent se donner une vision d’avenir commune et développer un plan d’action qui détermine les moyens qu’il faudra mettre en œuvre pour réaliser cette vision. Il vous appartient d’articuler cette vision au sein de votre communauté – n’attendez pas que quelqu’un d’autre le fasse pour vous.
La Loi sur les Indiens permet-elle une gouvernance efficace ?
Le CNGPN estime que la Loi sur les Indiens ne permet pas une gouvernance efficace. Par cette loi, le gouvernement du Canada délègue, à certaines conditions, certains pouvoirs à des chefs et à des conseils pour dispenser des services de base aux citoyens de leur communauté. La gouvernance ne peut être efficace que lorsque le pouvoir de gouverner est confié à des administrateurs par les citoyens eux-mêmes.
Comment une Première nation peut-elle se donner un système de gouvernance qui n’est pas soumis à la
Les Premières nations peuvent exercer leur autorité au-delà de la Loi sur les Indiens et les citoyens de ces nations peuvent exercer leur droit à l’autonomie gouvernementale. Il s’agit d’un processus de longue haleine, qui exige la mise en œuvre d’une approche adaptée à la situation particulière de chaque nation. Le CNGPN peut travailler avec chaque nation pour l’aider à déterminer les étapes qui lui permettront d’exercer ses droits à l’extérieur du régime de la Loi sur les Indiens.
L’autonomie gouvernementale n’entraîne-t-elle pas l’extinction de nos droits issus de traités ?
Les traités ont été négociés de nation à nation ou entre gouvernements. Ils ont été conclus en tenant pour acquis que chaque nation est propriétaire de son territoire, qu’elle l’occupe, qu’elle y applique ses propres lois et qu’elle en gère les ressources auxquelles d’autres veulent avoir accès.
Quel est le lien entre les droits territoriaux et la gouvernance ?
Les droits territoriaux des Premières nations s’étendent sur l’ensemble de leurs terres ancestrales, alors que la Loi sur les Indiens limite ces droits aux frontières des réserves. Les citoyens peuvent se donner un système de gouvernance qui n’est pas soumis à la Loi sur les Indiens et exercer pleinement leurs droits.
Y a-t-il des mécanismes de protection en place dans l’éventualité où un gouvernement autonome serait
Chaque communauté peut établir ses propres mécanismes et fixer dans sa constitution ses propres règles en matière de transparence et d’obligation de rendre compte. L’actuelle Loi sur les Indiens n’offre à cet égard aucune protection.
NOTRE DROIT À NOUS GOUVERNER
Qu’est-ce que le « droit inhérent » ?
Les droits inhérents sont issus de l’ascendance autochtone et sont collectifs par leur nature même. Ces droits englobent le droit d’une Première nation à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. Ces droits inhérents sont profondément liés au territoire. Dès lors, ils peuvent comprendre ce que l’on appelle les titres ancestraux, les droits issus de traités et les droits des peuples autochtones. Les droits inhérents existent indépendamment du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux ou des tribunaux. Les tribunaux ont défini certains de ces droits, mais dans la plupart des cas, les décisions de ces tribunaux n’ont pas su refléter la perspective autochtone. Le recours par les Premières nations aux droits inhérents peut mener à l’autonomie gouvernementale.
Les lois canadiennes accordent-elles ce droit aux Premières nations ?
Les lois canadiennes n’accordent pas ce droit. Elles reconnaissent cependant que le droit des Autochtones à l’autonomie gouvernementale, qui existait avant le premier contact avec les Européens, existe encore aujourd’hui. La Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et affirme explicitement les droits des Autochtones et les droits issus de traités. Ce droit inhérent est confirmé par la jurisprudence canadienne.
LES RELATIONS ENTRE LE CNGPN ET LE GOUVERNEMENT
Quelle est la relation entre le Centre et le gouvernement fédéral ?
Le Conseil du Trésor du gouvernement fédéral fournit une aide financière au Centre.
Quelle est le lien entre le CNGPN et les politiques et programmes gouvernementaux ?
Le CNGPN ne met en œuvre aucune politique ou n’administre aucun programme au nom du gouvernement fédéral. Le Centre est un organisme indépendant qui est contrôlé et dirigé par des Autochtones, qui emploie des Autochtones et qui travaille avec et pour les Premières nations.
Les gouvernements provinciaux sont-ils représentés au Conseil d’administration du Centre ?
Non. Aucun représentant des gouvernements fédéral et provinciaux n’est membre du conseil d’administration du Centre. Il est contrôlé par des Autochtones et travaille avec et au bénéfice des Premières nations. Le conseil est indépendant, apolitique et ses membres possèdent une expertise dans le développement de modèles de bonne gouvernance.
Le Centre a-t-il un lien avec l’Initiative sur les institutions fiscales des Premières nations ?
Le Centre n’a aucun lien avec cette initiative.
Comment le Centre peut-il se protéger contre une influence indue du gouvernement sur ses activités ?
Le Centre a mis en œuvre une série de mesures afin de prévenir une telle possibilité.
> Le Centre n’élabore, n’offre, n’administre et ne finance aucun programme ou politique au nom du gouvernement fédéral.
> Aucun représentant du gouvernement fédéral ou d’un organisme ou institution politique n’est employé par le Centre ou n’est membre de son conseil d’administration ou de son conseil des membres.
> Le Centre a développé ses propres sources de financement et recherche activement des partenaires financiers afin d’être moins dépendant du financement du gouvernement fédéral.
FINANCEMENT DU CNGPN
Comment le Centre est-il financé ?
Le Centre reçoit l’aide financière du Conseil du Trésor du gouvernement fédéral. Régulièrement, le Centre rend compte de l’utilisation de ces fonds tant à ses commettants autochtones qu’au gouvernement fédéral. L’aide financière du gouvernement fédéral est nécessaire pour que les Premières nations soient en mesure de retrouver leurs propres systèmes de gouvernance et redevenir des communautés autonomes et saines.
L’aide financière accordée au Centre par le gouvernement fédéral n’a-t-elle pas pour effet de réduir
Non. Les fonds accordés au Centre proviennent d’argent « neuf » pris à même les budgets du Conseil du Trésor et ne proviennent pas des budgets réguliers du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Que fait le Centre pour devenir moins dépendant du financement du gouvernement fédéral ?
Le financement du gouvernement fédéral a été réduit du tiers depuis la création du Centre et ce dernier génère maintenant des revenus autonomes grâce à des contrats de service et à des subventions provenant d’autres institutions. Le Centre possède le statut d’organisme de bienfaisance et est constamment à la recherche de nouvelles sources de financement.
Le Centre aide-t-il financièrement les Premières nations qui souhaitent s’engager vers l’autonomie
Non. Le Centre ne finance pas les Premières nations désireuses de s’engager sur la voie de l’autonomie gouvernementale. Toutefois, le Centre aide les Premières nations en soutenant leurs efforts et en développant avec eux des partenariats.
LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU CNGPN
Comment sont choisis les membres du Conseil national des membres et du conseil d’administration ?
Le Centre a mis en place le processus global suivant pour sélectionner les membres du conseil national des membres et les membres indépendants de son conseil d’administration :
1. Les communautés et organismes des Premières nations de tout le Canada sont invités à proposer des candidatures de citoyens qu’ils estiment compétents pour faire partie du Conseil national des membres. Ces candidats sont des citoyens qui n’assument aucune fonction politique.
2. La sélection des candidats tient compte des critères suivants, sans que ces critères soient une condition absolue :
> Expérience dans le développement organisationnel.
> Connaissance de la gouvernance des Premières nations et des relations qu’elles entretiennent avec le Canada sur les plans légal et constitutionnel.
> Représentation selon le sexe.
> Représentation régionale.
> Bonne réputation auprès des citoyens et des organisations tant autochtones que non autochtones. Les membres élisent entre eux, pour des mandats ne dépassant pas trois ans, ceux qui feront partie du conseil d’administration. Les administrateurs ne représentent pas les intérêts d’une organisation. Cette règle est conforme aux pratiques exemplaires en vigueur dans les organisations sans but lucratif dont la mission première n’est pas politique ou spécialisée. Les administrateurs du Centre sont élus en fonction de leur expertise, de leur expérience et de leur indépendance.
Comment peut-on soumettre sa candidature pour devenir membre ?
Le Centre accepte les lettres d’intérêt de personnes intéressées à être membre du Conseil des membres. Pour plus d’information, vous pouvez télécharger le document suivant :
http://fngovernance.org/pdf/VolunteerOpportunities_NMC1109.pdf
Pourquoi est-il important que le Centre soit un organisme indépendant ?
Les modèles de gouvernance des Premières nations mis en place par les gouvernements ont échoué. Afin de rétablir notre confiance en nous-mêmes, nous devons être à l’abri des influences politiques externes et baser notre action sur des faits concrets et une réalité incontestable. Même au sein de nos nations, des citoyens souhaitent mettre en place des modèles de gouvernance qui seraient imposés aux citoyens des Premières nations. Le Centre se doit d’être à l’abri de telles influences et totalement indépendant, et il doit fournir aux Premières nations l’aide dont elles ont besoin pour reconstruire leur nation.